Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... décider des expulsions. Avant cet amendement, le maire pouvait saisir le juge des référés, pour faire ordonner ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas responsable de l'attractivité du produit. Ainsi, on pouvait dire que la technologie brevetée n'avait aucun ...
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... nationalité multiple. Il est évident que cet objectif ne pouvait être mieux atteint que par une réglementation qui ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... sur le marché » et que « plus de concurrence ne pouvait pas nuire aux taxis »[27]. De même, en 2014, alors ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... a posteriori auxquels le bon développement de la loi pouvait se heurter. L’existence du ius connubii dans la ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... internautes . Le Conseil a en effet jugé qu’une loi ne pouvait confier de tels pouvoirs de sanctions allant à ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... a affirmé le 16 mars 2004 que ce type de diffamation ne pouvait jamais être l’objet de l’exceptio veritatis. Ce ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préfet Erignac, a reconnu que le droit d'information ne pouvait être exercé sans la prise en compte du concept de ...