Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... ses créanciers postérieurement à l’ouverture de toute procédure est un outil très utilisé aux Etats-Unis. La ... s’en inspire largement, en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de conciliation ... de nombreux systèmes juridiques. Ce chapitre prévoit une procédure particulière, dite le prepackaged plan, ou ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la procédure de discovery selon laquelle les parties à un ... en Angleterre des Civil Procedure Rules . La procédure de discovery , étape clef dans le déroulement ... d’évaluer dans quelle mesure la nouvelle procédure civile anglaise est susceptible d’influencer notre droit. ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... du juge compétent en cas d'ouverture d'une procédure collective. Cependant, face aux transferts de ... C'est le cas de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation italienne n°7470 6 en date du ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... européenne et le Comité des Ministres d’engager une procédure en manquement devant la CJUE ou devant la CEDH ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... coordination du règlement avec les normes nationales de procédure civile, la doctrine française semble vouloir conserver les ... à la certification (3), les normes minimales de procédure (4), la suppression de l’exequatur (5) et enfin, ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrales étrangères sont contenues dans le code de procédure civile et dans le code des procédures civiles ... juridique russe est caractérisé par le dualisme de la procédure civile. La procédure de la reconnaissance et de ...
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... l’UE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (Directive 2008/52/CE). Cette loi ... du délai de prescription en cas d’introduction d’une procédure de médiation (II), et la confidentialité à ... reprise en droit français à l’article 1535 du Code de Procédure Civile, et a été transposée en droit anglais ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... définitif. Elle se traduit en droit français par la procédure de référé et la procédure sur requête, non ... Manuels : - P. Biavati, Argomenti di diritto processuale civile, Bononia University Press, 2 e éd. - L.Cadiet et E. Jeuland, Droit judiciaire privé, Manuel , LexisNexis, 8 e éd. - Cécile Chainais, La ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (ci-après la Convention de 1970), en ... création d'un droit particulier concernant les règles de procédure relatives à l'obtention de preuve au niveau ... à la «cross examination» (interrogatoire croisé), procédure issue des ordres juridiques de common law à ...