La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... pour exercice du droit de grève constitue une faute civile de l’employeur. La rupture du contrat de travail ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni : la détention ne peut durer que tant que la procédure d'expulsion est en cours, la personne soupçonnée ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... droits. Cela se reflète particulièrement au niveau du manuel (Handbook[8]) et des commentaires suivant les articles ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... qu’en France, la conciliation est une obligation dans la procédure judiciaire. Par ailleurs, le second paragraphe ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... duquel « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... en manquement par la CJUE montre un stade avancé de la procédure contentieuse et préfigure statistiquement souvent ... Mot-clés:
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a profondément modifié, à compter du 01.01.02, la procédure d’examen des pourvois. Ainsi d’une part, le ...