L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... selon la commune volonté de toutes les parties à la procédure comme ayant été de véritables parties à ces ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intérêts et à leur sécurité nationale. Ainsi cette procédure de recours jamais utilisée jusqu’à présent ...
Mot-clés: desarmement
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... communautaires peut donner tout son sens à la procédure de recours en carence de l’art. 232 TfUE. Ce ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... donne lieu qu’à la mise en jeu de leur responsabilité civile. Cependant, comme pour l’abus de majorité, la ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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... constituer un manquement susceptible de déclencher une procédure d’infraction (Amendola Gianfranco, « La ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... pour exercice du droit de grève constitue une faute civile de l’employeur. La rupture du contrat de travail ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni : la détention ne peut durer que tant que la procédure d'expulsion est en cours, la personne soupçonnée ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... droits. Cela se reflète particulièrement au niveau du manuel (Handbook[8]) et des commentaires suivant les articles ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit