La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... à tout à chacun d’exprimer ses idées librement. Par conséquent, il est possible de partager les mêmes ... a été élargie aux autres religions en application du principe de l’égalité des croyances (Corte Cost., 18 ... déceler une incohérence en droit français. En effet, le principe de neutralité qui doit recevoir une application, ne ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet ... De la polémique qualification juridique du streaming. Jacques Ellul a affirmé que ... en commentant des « bavures policières » au moyen de propos diffamatoires et photos non autorisées. Toutefois, ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
Benedicte Andre Résumé : L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 ... étatique et égalité entre les États est un principe qui découle de la souveraineté étatique prévue ... à l’Allemagne étaient ou non illicites, mais si le juge italien aurait dû accorder l’immunité à ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... [5] En France, 2000 enfants naissent intersexués par an [6] .L’intersexualité ou intersexuation se définit ... pourra consentir avec l’accord des parents et du juge à une opération de l’appareil génital.En France, le ... à l’état civil « x » amène à une reconnaissance juridique des personnes intersexuées, et n’oblige plus les ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... création, ce dernier n’a été introduit devant la CEDH par le Comité des Ministres pour la première fois que très ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... « CEDH : Première procédure en manquement », Veille juridique sur les droits de l’homme et les libertés ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la vie privée de l’employé ne peuvent plus en principe représenter une cause légitime de rupture du ... de contraintes anciennes, mais il a aussi été un moyen juridique utile à l’affirmation patronale. Aux EU surtout, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un désir sexuel et/ou de ... de crimes de guerre, notamment pour la commission de viols par ses forces armées, et condamné à dix-huit ans ... du viol dépendent du système, international ou national, dans lequel les poursuites prennent place. Partant, ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... rudimentaire. Le règlement vient combler le vide laissé par la convention de Bruxelles de 1968 concernant la ... la lex concursus. Afin de préserver la sécurité juridique et les mesures de confiance des Etats autres que ... trouvait dans le pays, et qui garantit en vertu du droit national un privilège, n’est pas affecté par ...