La crise, un jeu?
... droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à l’origine du ... des années 1960 expliquant « l’impérialisme juridique » de la Common law dans un pays historiquement de ... sont arrêtés pour avoir enfreint la loi ; leur juge, qui ne dispose pas de preuve attestant de leur ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... dans une entreprise ainsi que la connaissance de la nature juridique de la relation qui les unit à l’entreprise où ... n’existe pas de disposition légale générale mais un principe général qui exprime la même idée: le demandeur ... de preuve nécessaires (point 18 de l’arrêt). (Cf. à propos du droit espagnol : L'attribution de la charge de la ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... et son organisation politique, comme les coups d´état par exemple. En Espagne, le droit dérogatoire qui régule ... Cette législation a toujours existée dans l´ordre juridique espagnol, initialement en tant que législation ... résolution de la situation de crise pourront l´être. Le principe de proportionnalité s´applique sous peine de ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu ... En France, une interdiction totale serait contraire au principe énoncé à l'article L 1121-1 du Code du travail ... individuelles et collectives [1] . Une exception à ce principe peut tout de même être envisagée à partir du ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... Selon les articles 1382 et 1383 du Code civil, le principe de la responsabilité civile s’applique lorsqu’ ... français. » (Enchères en ligne, c’est le flou juridique, l’Echo, 1er octobre 2008.) Et ainsi, certains ... électronique. BIBLIOGRAPHIE http://www.intlex.org/Brefs-propos-sur-la-responsabilite.html Quelques précisions sur la ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... de la Cour pénale internationale, basée sur le principe de complémentarité, fait des juridictions internes ... représente une avancée majeure au sein de l’ordre juridique international. La compétence de la Cour, basée ... d’une vision plus restrictive reste donc inchangée par la loi d’adaptation, là même où une adaptation ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... mondiaux sont de nature interne et moins bien couverts par les médias traditionnels [1] , beaucoup de documents – ... sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants devenus témoins, dans un but ... à cela une meilleure utilisation à travers l’Europe du principe de compétence universelle, permettant à tout État ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... particulière pour quiconque suit l’actualité juridique et médicale de ces quinze dernières années. Il ... dioxypyrimidine – avait un temps été envisagé par les médecins du GOSH, avant que l’état de Charlie ... c’est d’ailleurs la solution qu’avait retenue le juge administratif des référés le 24 juin 2014 , en ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a-t-elle été interprétée de la même façon par ces deux parties à la Convention ? « Il y a 25 ... très précis, pertinents et suffisants. Le respect du principe de proportionnalité est également souligné : la ... RU une préférence traditionnelle pour une protection non juridique (souvent politique) des libertés individuelles. En ...