Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... et ont dénoncé de manière générale le comportement des hommes de pouvoir à leur égard, la difficulté de se ... ont commencé à changer autour de la représentativité des femmes au sein du cinéma international. Cependant, il reste une ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... souhait est que l’obligation de contrôle légal des comptes ne soit pas seulement un coût, mais puisse aussi ... Pisa, président national Fedagro le 13 novembre 2019 à propos des nouveaux seuils de nomination obligatoire d’un ... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... que cette distinction est intrinsèquement fondée sur des raisons condamnées par la Cour Européenne des droits de ... l’exclusion de l’armée constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections présidentielles ... niveau moral, d’ordre, de discipline et d’unité au sein des forces armées » (10 U.S.C.A §654 A (15)). Elle ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la ... domaine de l’enregistrement des marques commerciales, en droit français et américain. Les marques commerciales : ... la marque car « le signe déposé fait référence à des propos polémiques prêtés à Monsieur François Hollande, ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... il doit remplir certaines conditions, aussi bien en droit américain qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une ... licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat. ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Cour utilise ici le concept de liberté individuelle et le droit de débattre pour justifier le maintien de ... Coalition to Defend Affirmative Action laisse entrevoir un conflit entre les juges de la Cour Suprême quant à ... être considérée comme étant compatible avec le droit communautaire lorsqu'elle n'accorde pas de manière ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de nouveau. La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) s’est prononcée en faveur de la ... sur la question de l’opportunité de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, le Conseil ... entre les races et l’article souligne qu’il existe au sein d’une race parfois plus de variations génétiques ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... sur la caste et la prohibition de l'intouchabilité au sein de la Constitution du 26 novembre 1949, l'égalité ... de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme juridiques et gagnent de ... que ces textes avaient été adoptés en violation de leur droit à l'égalité inscrit aux articles 14 et 15 de la ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... preuve concernant le nombre, l’identité et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de ... avec Thibaut Pichon, juriste responsable du groupe droit social, Michelin », in: Semaine sociale Lamy 2008, ... de preuve nécessaires (point 18 de l’arrêt). (Cf. à propos du droit espagnol : L'attribution de la charge de la ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus protester contre ... sur sa victime. Il peut aussi être utilisé en temps de conflit armé comme « un moyen d’humiliation de ... comparaison des décisions dans l’affaire Bemba avec le droit pénal français trouve tout son intérêt dès lors ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol