A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... peuvent pas posséder de biens propres, ouvrir un compte bancaire, employer des salariés, et ne peuvent se prévaloir ... pas évidente et à cet effet de nombreux pays, comme la France ne suivent pas ce même schéma (loi sur les ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
Arthur Poirier   Commentaire comparatif : Beedell V West Ferry Printers (2000) ... puis chercher une raison valable pour le justifier. En France, un formalisme lourd (L 1232-1 al.2 et L 1233-2 al.2 ... sont nettement moins contraignantes au Royaume-Uni qu’en France, c’est au niveau de l’appréciation de la ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... avec des personnes étrangères vivant à l’étranger à propos d’actes de terrorisme international et de la ... une requête devant la commission parce que le caractère secret des mesures litigieuses l’empêche de signaler une ... of Personal Data, DP (2009) Case Law. Klass et al. c. Allemagne, no. 5029/71, CEDH 1978.   Clapper v. Amnesty ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... s’oppose à celle traditionnellement attribuée à la France de « laïcité de combat » (PRISCO Salvatore, Voce ... affaire puisse sembler similaire à celle qui a conduit la France à produire la loi n°228/2004 portant sur « le port ... de la laïcité telle qu'elle est conçue et appliquée en France. En effet, la France, également pays de tradition ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... si cette procédure est plus souple en Espagne qu'en France ou le devient par le biais des changements introduits ... en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, ... en matière économique et financière : brefs propos sur des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... Louboutin livre également une bataille judiciaire en France, cherchant désespérément à protéger ses semelles ... CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin 2001, Sté Zara France c/ Sté Christian Louboutin et M. Louboutin) Le 29 ... une semelle rouge commercialisé par la société Zara France, rejetant ainsi les griefs de contrefaçon avancés ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... dont elle est appréciée par le juge en Angleterre et en France (II). I- Les règles de conduite mises en avant dans ... au Royaume-Uni et aux Etats-Unis notamment, en France « le juge ne se contente pas d’une présentation ... CEDH a également relevé dans l’affaire Mantovanelli c/ France (18 mars 1997, n°97/13) que l’expertise était ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pour le diminuer depuis le jour du manquement. Pourtant en France, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le ... ce qui concerne la vente internationale de marchandise, la France à travers la Convention de Vienne doit elle aussi se ... un possible avenir en France. Droit des contrats MBDE Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit ...