"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... simple, de déposer chaque année au greffe du Tribunal de commerce ou au Tribunal de grande instance (ou Tribunal ... que son client sur la qualité dont ce dernier a besoin [10] . Les services d’avocat ou de notaire par exemple, font ... n° 29, 21 Juillet 2011, p. 1542 Publications de la Cour de cassation, La vulnérabilité de l’emprunteur et de ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... référer à toute une histoire partisane, politique  » (propos recueillis par Franceinfo ). Cette place importante ... Panthéon, pour qu’elle repose auprès de son mari. Les propos d’Aristide Briand, alors ministre du président ... Cette popularité a été confirmée par les propos d’Emmanuel Macron en 2018 lors de la cérémonie de ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. Kérever), ou ... de la technique ». Avec l’arrêt Pachot, rendu par la Cour de cassation en 1986, la présence d’un apport ... à un procédé, à un évènement. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris illustre cette difficile distinction ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... que puisque la Communauté a compétence pour réguler le commerce avec les Etats tiers, elle devait aussi appliquer ... sous le nom de jus cogens (définition donnée par la Cour Internationale de Justice au par. 279 de l’avis ... MM. Yusuf et Kadi ont cependant interjeté appel devant la Cour de Justice des CE, laissant subsister un doute sur la ...

Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA

... d’anticiper les conséquences juridiques de son emploi [10] . Malgré la critique, l’UE reconnait la nécessité ... fut illustré par l’arrêt français  Perruche  de la Cour de Cassation Ass. Pien. 17 novembre 2000 et l'arrêt ... intérieur et constituent donc des obstacles importants au commerce transfrontière de produits et services dotés ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... le Conseil Constitutionnel dans sa décision 009-580 DC du 10 juin 2009, la loi ne visait que le peer-to-peer ; il en ... browsing qui sont explicitement visées par l’exception (propos préliminaire 33 de la directive). De plus, le ... pas pour conséquence une « criminalisation de la cour d’école » (expression de l’auteur allemand ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

... difficultés relatives à la "personal jurisdiction" La Cour Suprême des Etats-Unis a utilisé la clause de "due ... étatique dans la mise en place du tribunal arbitral, à propos d'une organisation internationale (Paris, 19 juin ... Commercial Arbitration (éds. Sweet & Maxwell, 2004). Articles Boivin R., "International Arbitration with ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ville natale de West Covina. Dans cette petite ... sombres ( Thought bubbles ) ?  Rachel Bloom dit ceci à propos de l’anxiété:  "Ce qui m'a le plus aidée à ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

... definita nel saggio, è invece stata esplicitata da Alexy [10] , riprendendo una classificazione di von Wright [11] : ... legge alle soglie del XXI secolo, 238 (Napoli, 2001) [10]                   Robert Alexy, Teoria ... dei documenti normativi, 308 (Milano, Giuffrè, 2004) [18]                   Robert Alexy, ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... de clients liés, lorsque sa valeur atteint ou dépasse 10 % des fonds propres éligibles de l'établissement. A cet ... sein des articles 511- 41- 1 A du CMF ainsi que l'article 10 c et suivant du Kreditwesengesetz (KWG). Au nombre de ... de fonds propres («Kapitalerhaltungspolster», § 10 c KWG) prévoit que tous les établissements de crédit ...