LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... et l’exécution d’opérations internationales de grande envergure (Contrats internationaux et imprévision en ... témoignent d’une certaine créativité et d’une plus grande souplesse. En effet, l’adaptation du contrat aux ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... la sphère privée La conception qu’a le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord vis-à-vis de la ... axée sur la liberté individuelle, permet une plus grande diversité, voire une plus grande responsabilité des ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... par dans sa globalité une base de données, Tribunal de grande instance de Caen, 15 septembre 2005), ou encore sa page d’accueil (Tribunal de grande instance de Paris, 29 mai 2001). Les juridictions ... un caractère d’originalité suffisant (Tribunal de grande instance de Lille, 24 février 2005) : « sa ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... reprises au niveau communautaire (CJCE, 3 septembre 2008 (Grande chambre), C-402 /05 P et C-415/05 P Kadi & El Barakaat ... la CJCE, dans l´arrêt Kadi (CJCE, 3 septembre 2008 (Grande chambre), C-402 /05 P et C-415/05 P Kadi & El Barakaat ... aff. 106/77, rec. p. 629. • CJCE, 3 septembre 2008 (Grande chambre), C-402 /05 P et C-415/05 P Kadi & El Barakaat ... Mot-clés:
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... recrudescence de conflits armés, se pencher avec une plus grande précision sur les cadres juridiques américain et ... et protection des intérêts de la nation. Une très grande marge discrétionnaire est réservée aux autorités ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... simple fait que la pierre ait une valeur immensément plus grande qu’elle le supposait au moment de la vente justifie ... d’application. Le droit appliqué est donc toujours en grande partie le droit britannique, comme le montre ici cette ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... simples presomptions en regles fixes envisagerait une plus grande precision et coherence pour sa mise en oeuvre et ... Mot-clés:
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le maintien de la double fonction en raison de sa grande importance en jurisprudence. D’autre part la ... laquelle « un contrat a un caractère international quand, par les actes concernant sa conclusion ou son ...
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... critère d’interdiction dans le § 19. Un contenu sans grande nouveauté Découpage de la loi La AGG comporte ... les directives et l’art. 13 traité CE mais aussi une grande partie de l’article 21 de la charte européenne des ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne