La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... au chiffre d'affaires prévisionnel 15 ... Malgré tout, quand bien même il est expressément fait référence à la ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que les œuvres à dimension créative méritent une plus grande protection que les œuvres au caractère fonctionnel ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... personnel des victimes. Enfin il existe une très grande interaction entre l’ADS et les ONG afin de favoriser ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... et dont les circonstances sont d'une bien moins grande importance, alors que le droit français se fonde sur ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mais cette limite de procédure ne se présente pas au TC quand sont révisés des vices de procédure ou des ...
Parasite, un film inclassable :
... qu’ils vont réussir leur ascension sociale. Mais quand on se rend compte qu’ils sont prêts à tout pour ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... mesure litigieuse indépendamment de l’âge du salarié, quand bien même le salarié aurait démontré que l’âge ... Mot-clés:
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... à leur contrat des règles dites non étatiques. La grande innovation de cette proposition tient dans l’idée ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... fortement lié à l’imaginaire du masque. En effet, une grande partie de ces figures chamaniques sont masquées. ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la distinction est difficile à établir et laisse une grande part de discrétion dans les mains du juge qui ...