Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

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Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

... et sanitaire des aliments donnés, comme prévu par le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du ... alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

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A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... évident. Dans la récente affaire des OGM, l’organe de règlement des différends de l’OMC (« ORD ») a rejeté ... de la spécialisation par rapport au droit général, règlement des conflits de lois, question ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... esp.), note M.-L. Niboyet). La Cour a statué au regard du Règlement communautaire sur la compétence judiciaire, la ... des décisions en matière civile et commerciale (Règlement du Conseil 44-2001), selon lequel chaque juge du ... expressément exclu du champ d’application du Règlement. Néanmoins, de nombreux commentateurs analysent ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... dans l’entreprise peuvent donc être prévus par le règlement intérieur de l’entreprise mais aussi par la ... un licenciement pour faute grave en raison non respect du règlement intérieur de l’entreprise qui imposait le ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

... le droit de l’Union européenne, notamment en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). ... des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... le cadre d’un processus de règlement  » ; principe confirmé dans l’affaire Ouh Dah ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... Le premier de ces textes a été la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... Securities Exchange Act » de 1933 et l’article 212-1 du règlement général de l’AMF ont initialement imposé à ... : - Article 1832 du Code civil - Article 212-1 du Règlement général de l’AMF - Article L. 411-2 du Code ...