Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés européennes a cherché à établir un ... l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières applications de cette jurisprudence par les ... La Cour de justice des communautés européennes insiste sur l’impérativité du droit communautaire de la ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un ... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive sur le détachement des travailleurs. Cet arrêt, connu sous ...
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... exceptionnelle, prise en vertu de la loi n° 225 de 1992 sur la protection civile, avait permis au gouvernement de ... Ceci élargirait le champ de moyens de preuves admissibles afin d’accélérer le processus de ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le ... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... de la nature humaine devient mémoire. Aujourd’hui les nouvelles technologies permettent, en un seul clic, à ... à la CJUE. « Le meilleur que nous puissions attendre des hommes, c’est l’oubli » François Mauriac ... nationales de sensibilisation à l’adresse des citoyens sur leurs droits et responsabilités en matière de gestion ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... Jagland déclarait : « Dès que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux ... surtout de Tunisie et de Libye avaient débarqué sur les côtes au sud de l’Europe, contraignant l’Italie à ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... de la Nation, est tenu d’assurer et de promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent les ... désormais à toutes les discriminations fondées sur le sexe, la politique, la religion, la race, la langue, ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors ... interne, il convient tout d’abord de s’interroger sur l’incorporation du PIDCP en droit interne. Par la ...
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