La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... de Guy Geoffroy lors de son déplacement à Madrid le 29 novembre 2009 : « ce qui se fait en Espagne est ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... issu de la loi relative au respect du corps humain du 29 juillet 1994, dispose que « toute convention portant sur ... cette circulaire au moment de l’examen du projet de loi relatif au mariage des personnes de même sexe pousse à ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... pas ces questions terminologiques. En effet, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, bien qu'assez ... edition, Oxford university press, p 438- 443 5. La loi du 29 juillet 1881 (dernière modification 21 mai 2011), à ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... pouvoir », mais aussi le principe de proportionnalité, relatif à la « façon » dont ce pouvoir doit être ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... commerce et par le décret no 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux. L’activité est ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... aux provinces et aux communes en cas de grave danger relatif à la santé et à la sécurité publique. La ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notamment que la preuve scientifique est un concept très relatif, qu'un État responsable peut tout à fait vouloir ... (Affaire DS332, Brésil — Pneumatiques rechapés, 29 août 2008) sans à avoir apporter aucune preuve ...