A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les décisions prises en application de l'art. 55 seraient relatives et contingentes (le champ d'application du traité ... soit en se fondant sur les dispositions constitutionnelles relatives aux traités, soit, en l’absence de telles ...
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... religieux dans une logique individuelle et les réflexions relatives aux droits de l’Homme, qu’une modernisation des ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... semble difficilement conciliable avec les théories relatives à la souveraineté du Parlement qui, aussi bien en ...
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... et les juridictions spécialisées pour toutes questions relatives à leur domaine spécifique. Enfin, un tribunal des ... CIJ ou le tribunal de la mer par exemple, des observations relatives à l’application et à l’interprétation du ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... Etats à ne pas reconnaitre les décisions étrangères relatives à la responsabilité parentale) « si en tenant ... expressément de son champ d’application les décisions relatives « à l’établissement ou à la contestation ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
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Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... la découverte ou la vérification d’informations relatives à la cause. En dehors de ce cadre, les écoutes ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... de refuser aux juges d'être couverts par les dispositions relatives aux lanceurs d'alerte constituait une violation du ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... ancien traité instituant la Communauté européenne) relatives à ce problème (I), il y a lieu d’examiner les ... Mot-clés: