Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... la loi du 10 août 2009, qui, réformant les dispositions relatives au travail dominical, a permis une extension des ... VERICEL, M. D’ALLENDE, « Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? », RDT 2013, p.675   M. ... VERICEL, M. D’ALLENDE, « Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? », RDT 2013, p.675   [4] ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

... des énergies renouvelables, dispose de mesures relatives aux logements, aux transports et à l’économie ...

Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... 2003 diffusée par l’INAIL avait fourni des instructions relatives aux demandes de reconnaissance des pathologies ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... les décisions prises en application de l'art. 55 seraient relatives et contingentes (le champ d'application du traité ... soit en se fondant sur les dispositions constitutionnelles relatives aux traités, soit, en l’absence de telles ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... religieux dans une logique individuelle et les réflexions relatives aux droits de l’Homme, qu’une modernisation des ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... semble difficilement conciliable avec les théories relatives à la souveraineté du Parlement qui, aussi bien en ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... et les juridictions spécialisées pour toutes questions relatives à leur domaine spécifique. Enfin, un tribunal des ... CIJ ou le tribunal de la mer par exemple, des observations relatives à l’application et à l’interprétation du ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

... Etats à ne pas reconnaitre les décisions étrangères relatives à la responsabilité parentale) «  si en tenant ... expressément de son champ d’application les décisions relatives «  à  l’établissement ou à la contestation ...