La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
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Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... effective, conscience de faits et circonstances rendant ce caractère évident. Agissent promptement pour ... effective et la conscience de faits et circonstances rendant ce caractère évident, a voulu créer deux ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... forcé de raser sa barbe malgré une condition médicale rendant le rasage difficile. Ces cas seraient en violation de ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... les limites d’une telle ambition (utopie ? ), la rendant plus tangible, mais menacent l’équilibre fragile ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... sujet. Brian Singer a relevé ce défi avec succès, en rendant hommage à la star disparue, et à sa musique. ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek