Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... et une charge de travail intense qui nécessita qu’elle soit arrêtée par le médecin du travail. Sa demande fut ... d’autres faits et situations. Un « fil conducteur », soit un lien entre ces situations doit apparaître de ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... ne perd pas sa qualité d'assuré social quelle que soit la durée de l'arrêt de travail mais il n'est plus ... l'ont fait de manière spontanée et sans que ce soit une obéissance à des instructions données par ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... 30 les conditions requises pour qu'une telle ordonnance soit délivrée. Or son alinéa 7 dispose que seules les ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... ont été célébrés avant que la Proposition 8 ne soit adoptée sans que la société n’ait été affectée. ... maintenir son effet jusqu’à ce que la cour d’appel se soit prononcée. Mais le 23 mars 2011, la cour d’appel a ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... 10% de la population mondiale est affecté d'un handicap, soit environ 650 millions de personnes dans le monde ( ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... les massacrer. Le fait que le gouvernement de l’époque soit responsable pour de telles mesures n’est pas ... permet aussi que ce qui reste de la culture autochtones soit honoré et respecté par tous les habitants du Canada. ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... emporte droit absolu au respect de l’œuvre quel que soit son mérite ou sa destination ». Ainsi, puisque Martin ... ou d’autres membres de la communauté artistique, que ce soit par voie de déposition, d’affidavit ou ...
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... plus de 30 000$ de dommages et intérêts par chanson, soit minimum une amende de 900 000$ ? S’il fallait ... « produit aucun document de quelque nature que ce soit pour justifier de son préjudice », qu’elle ...
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... en chaîne » en imposant que le regroupant soit titulaire d’une autorisation séjour indépendante de ... stipule que l’Etat doit veiller à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents. L’article 24§3 de la ... droit des étrangers à entrer et résider dans un pays ne soit pas reconnu par la CESDH, le contrôle de ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... nouveau genre, le met devant le choix de porter atteinte soit à son intégrité psychique, soit à son intégrité physique.48 Partant, la Cour EDH ...