Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... informations obligatoirement transmises à la Commission soit au moment de l’enquête, soit en cas de décisions défavorables, peuvent, et non ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... européenne. Cependant, pour que cette reconnaissance soit pleinement effective, un accord du Conseil de l’Union ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Constitution américaine prévoit que le pouvoir étatique soit divisé en trois branches : le pouvoir exécutif ... faut soixante sénateurs pour contourner un filibuster, soit dix sénateurs au-delà de la majorité, rares sont les ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... le temps, qui devront être supportés par l’employeur, soit sous la forme d’une indemnisation, soit par la prise tardive des congés (payés). Toutefois, le ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... fait que le parti majoritaire à l’Assemblée Nationale soit depuis les dernières élections législatives de 2007 ... que sa légalité au regard de la Constitution française soit vérifiée. A défaut de majorité significative du PSOE ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... cas où il serait parfaitement envisageable que la preuve soit rejetée, au nom de l’atteinte aux droits de la ... une exigence supérieure, refusant que la déclaration soit même le fondement « déterminant ». La distorsion ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... sont admises depuis longtemps aux Etats Unis. Bien qu’il soit difficile de déterminer quel système est plus ... que dans la proportion de leur part de marché, quelque soit l’état de solvabilité des autres producteurs, même ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... de textes et de données à quelle que fin que ce soit, y compris commerciale, serait possible à condition que ... de l’intelligence artificielle, il semble que l’auteur soit lui-même responsable de transmettre toute information ... certainement une intervention législative que ce soit aux États-Unis ou en France et dans d’autres ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création