Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... sont admises depuis longtemps aux Etats Unis. Bien qu’il soit difficile de déterminer quel système est plus ... que dans la proportion de leur part de marché, quelque soit l’état de solvabilité des autres producteurs, même ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... de textes et de données à quelle que fin que ce soit, y compris commerciale, serait possible à condition que ... de l’intelligence artificielle, il semble que l’auteur soit lui-même responsable de transmettre toute information ... certainement une intervention législative que ce soit aux États-Unis ou en France et dans d’autres ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... sociétés cotées sur un marché américain, quelle que soit leur nationalité. Ces nouvelles obligations sont ... Toutes ces institutions, bien que l’esprit en soit le même, sont des pratiques en France alors qu’elles ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... la chose des parties. Néanmoins, bien que cette assertion soit exacte, il est difficile de trouver un système ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... des visas, peu important que l’intention du demandeur soit d’obtenir l’asile par la suite [32] . La Cour, ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... l’article 11.1 de la LOPJ qui dispose que « quelle que soit la procédure, les règles de la bonne foi seront ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... par l'article 267 TFUE exige néanmoins que ledit juge soit libre, d'une part, d'adopter toute mesure nécessaire ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en vigueur. On peut craindre par exemple qu’il ne soit pas possible de contester avec succès une décision de ... jouissance du droit à l’eau et des DESC en général ne soit pas toujours effective, même dans des Etats qui ...
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... dans le chat et que le contenu de ces communications soit similaire à des communications que la partie admet ... dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... est limitée dans le temps, bien que la durée soit incertaine». La nouvelle rédaction de cet article, ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification