Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Constitution américaine prévoit que le pouvoir étatique soit divisé en trois branches : le pouvoir exécutif ... faut soixante sénateurs pour contourner un filibuster, soit dix sénateurs au-delà de la majorité, rares sont les ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... le temps, qui devront être supportés par l’employeur, soit sous la forme d’une indemnisation, soit par la prise tardive des congés (payés). Toutefois, le ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... fait que le parti majoritaire à l’Assemblée Nationale soit depuis les dernières élections législatives de 2007 ... que sa légalité au regard de la Constitution française soit vérifiée. A défaut de majorité significative du PSOE ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... cas où il serait parfaitement envisageable que la preuve soit rejetée, au nom de l’atteinte aux droits de la ... une exigence supérieure, refusant que la déclaration soit même le fondement « déterminant ». La distorsion ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... sont admises depuis longtemps aux Etats Unis. Bien qu’il soit difficile de déterminer quel système est plus ... que dans la proportion de leur part de marché, quelque soit l’état de solvabilité des autres producteurs, même ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... de textes et de données à quelle que fin que ce soit, y compris commerciale, serait possible à condition que ... de l’intelligence artificielle, il semble que l’auteur soit lui-même responsable de transmettre toute information ... certainement une intervention législative que ce soit aux États-Unis ou en France et dans d’autres ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... sociétés cotées sur un marché américain, quelle que soit leur nationalité. Ces nouvelles obligations sont ... Toutes ces institutions, bien que l’esprit en soit le même, sont des pratiques en France alors qu’elles ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... la chose des parties. Néanmoins, bien que cette assertion soit exacte, il est difficile de trouver un système ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... des visas, peu important que l’intention du demandeur soit d’obtenir l’asile par la suite [32] . La Cour, ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... l’article 11.1 de la LOPJ qui dispose que « quelle que soit la procédure, les règles de la bonne foi seront ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH