Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... nécessité des changements à l’ordre du jour européen sont liés à des difficultés récurrentes et communes aux ... », que la Cour est confrontée. Si 85% des requêtes sont déclarées irrecevables, il n’en demeure pas moins ... communs protégés (droits fondamentaux) que les réformes sont en cours, celles-ci marquent une adaptation des Cours au ... Mot-clés:
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... c. Allemagne (CEDH, gde ch., 15/12/15, n° 9154/10) sont venus adoucir et préciser ce principe. ... pour les preuves par ouï-dire, lorsque celles-ci ne sont pas uniques ou déterminantes (CEDH, gde ch., Doorson c. ... puisque d’autres témoignages d’importance moindre sont venus corroborer la version des victimes. Toutefois, ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... d’un étranger. D’autre part, les agents fédéraux ne sont autorisés à procéder à la détermination du statut ... raisonnable ». Autrement dit toutes les précautions sont prises pour que la loi soit appliquée dans le respect ... Code Pénal). En effet, les membres de la communauté Rom sont principalement originaires de Roumanie et de Bulgarie, ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... dans l’ordre juridique de chacun des Etats membres qui sont eux aussi liés par l’Accord instituant l’OMC ... dont le juge communautaire refuse de tenir compte, sont assorties de sanctions (art. 21 et 22 du mémorandum ... communautaire au droit de l’OMC. Finalement ce sont les Etats membres et les particuliers qui subissent les ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la recherche sur la conjoncture (IMK), ces résultats ne sont pas dus principalement à la règle d'or, mais plutôt ... règle d'or aggraverait la crise. Toutes ces remarques sont valables surtout pour l'Allemagne qui a opté pour une ... depuis la décentralisation de 1982 xxxvii. Elles sont contraintes de le respecter dans le vote et l'exécution ...