Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci ... L’identification du harcèlement moral et sa définition sont le fruit de nombreuses années d’études et de travail ... surgir : quelle est la définition de mobbing et quels sont ses éléments constitutifs? Y a-t-il une norme ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Le Bill of Rights et les amendements treize à quinze ne sont qu’une liste non exhaustive des droits fondamentaux ... effet, le neuvième amendement protège les droits qui ne sont pas présents dans la Constitution. Cet amendement ... reconnaissent que certaines dispositions du Bill of Rights sont protégées contre les lois émanant des Etats ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs équivalents ... l'unanimité en conseil des ministres. Ces directives se sont succédées depuis 1967, et ont eu pour but d'harmoniser ... de TVA applicables à la vente de livres et de revues sont supposés différer de leurs versions électroniques. ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... le fond, les solutions apportées par le droit espagnol sont paradoxalement et finalement pour le moins assez proches ... de parties qui achètent dans des ventes séparées qui sont valides mais pour autant non consommées. Plus ... à lui un rôle prépondérant. Ainsi des interrogations sont légitimement soulevées. En quoi le droit espagnol ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... Commission », accompagnés par deux policiers, sont entrés dans les locaux d’une entreprise pour y ... La « CBI » dispose de pouvoirs de contrôle qui lui sont conférés par la loi (A). Néanmoins, certains de ces pouvoirs sont sujets à des lacunes à l’image de la compétence des ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lors annoncée. Les contraintes et pressions du marché sont alors placées hors de la conception d’Internet ... la limiter. Ces exceptions à la liberté d’expression sont justifiées par l’existence d’autres droits et ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... de l’existence de mécanismes de sanctions ; ceux-ci sont nombreux, variés et aboutissent à des mesures de ... En raison de leur vocation, les institutions de l´UE sont les détentrices naturelles du pouvoir de sanction (1.). ... pouvoir inachevé (3.). 1. Les institutions de l’UE sont les détentrices primaires du pouvoir de sanction. La ... Mot-clés:
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... déclarations par les juges dans les affaires qui leur sont soumises. Les Procureurs des Tribunaux Pénaux ... il est important de souligner qu’« aujourd’hui ce sont les témoignages et non les documents qui représentent ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... un rôle central dans la lutte contre le travail forcé et sont visées par plusieurs textes de droit international et ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... la preuve mais bien d’un allègement [3] . Les indices sont de natures très variables (données statistiques, ... des dispositions antidiscriminatoires du § 1 AGG sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par ... à un emploi (§ 6. 1 AGG) ainsi qu’aux personnes qui ne sont « plus » employées. Selon le § 2. 4 AGG, les ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG