Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... Le droit d’auteur français et le copyright américain sont habités de ce diptyque essentiel : ils embrassent tant ... tendent à créer un accès universel à la connaissance sont prégnantes. Les nouvelles technologies repoussent de ... œuvre protégée sans l’accord des ayants droit ne sont guère autorisées. Néanmoins, des exceptions ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... portée internationale ou régionale des textes qui leur sont consacrés. De nouveaux instruments comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière ... Parallèlement, le droit des étrangers et l’expulsion sont soumis à une évolution importante avec le ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et ... liste non limitative des créations qui, puisqu’elles sont considérées comme des œuvres de l’esprit, sont pourvues de la protection du droit d’auteur. ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... Malgré ces changements, les administrateurs non-réélus sont donc le plus souvent reconduits. Cette solution ... postes à pourvoir. Par conséquent, les candidats en lice sont le plus souvent ceux du board . Enfin, les candidats choisis par le conseil sont le plus souvent des administrateurs en poste se ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... nombreux chercheurs et intéressés travaillant au projet sont persuadés que le résultat final sera, à terme, un ... chercheurs dépend étroitement de l’objectif qu’ils sont tenus de poursuivre, et la légitimité de leurs travaux ... d’experts et les parties prenantes associées au projet sont chargées du « diagnostic » des lacunes et des ... Mot-clés:
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... produits, ce qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des ... de concurrence, notamment en France et en Allemagne, se sont montrées plutôt réticentes face aux interdictions de ... en Allemagne, de plus en plus de juridictions se sont prononcées en faveur d’une interdiction des places de ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... qu’elles auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des ... des visées politiques, puisque ces articles sont mis au point principalement pour des raisons ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... le 1er Octobre 2010 , toutefois certaines dispositions sont encore en discussions , c'est le cas de l'article 14 . ... Depuis un certain nombre d'année les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples ... d'une telle disposition . Plusieurs institutions se sont donc attelées à la rédactions d'articles expliquant ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... des Cindyniques, Economica, 1995, p. 8). Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les premiers pollueurs de la planète, soit parce ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... – a priori – pas prévu de lui soumettre. Quels sont les critères de l’extension de la clause ... l’extension de la clause compromissoire. Ces limites ne sont pas les mêmes que celles de la jurisprudence française ... sur des concepts abordés dans cette étude et qui sont communs aux deux systèmes juridiques . Les expressions ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés