L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur autorité parentale par ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont considérés les critères terminologiques utilisés ... et descriptif L’article L711-2 du CPI précise que « sont dépourvus de caractère distinctif, les signes ou ... qui, dans le langage courant et professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles juridiques et les risques actuels de la ... également un manque de régulation. Comment sont appréhendés les risques juridiques de la ... développement en raison des failles juridiques qui lui sont propres. Il conviendra d’étudier d’abord les ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... Le droit d’auteur français et le copyright américain sont habités de ce diptyque essentiel : ils embrassent tant ... tendent à créer un accès universel à la connaissance sont prégnantes. Les nouvelles technologies repoussent de ... œuvre protégée sans l’accord des ayants droit ne sont guère autorisées. Néanmoins, des exceptions ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... portée internationale ou régionale des textes qui leur sont consacrés. De nouveaux instruments comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière ... Parallèlement, le droit des étrangers et l’expulsion sont soumis à une évolution importante avec le ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et ... liste non limitative des créations qui, puisqu’elles sont considérées comme des œuvres de l’esprit, sont pourvues de la protection du droit d’auteur. ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... Malgré ces changements, les administrateurs non-réélus sont donc le plus souvent reconduits. Cette solution ... postes à pourvoir. Par conséquent, les candidats en lice sont le plus souvent ceux du board . Enfin, les candidats choisis par le conseil sont le plus souvent des administrateurs en poste se ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... nombreux chercheurs et intéressés travaillant au projet sont persuadés que le résultat final sera, à terme, un ... chercheurs dépend étroitement de l’objectif qu’ils sont tenus de poursuivre, et la légitimité de leurs travaux ... d’experts et les parties prenantes associées au projet sont chargées du « diagnostic » des lacunes et des ... Mot-clés:
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... produits, ce qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des ... de concurrence, notamment en France et en Allemagne, se sont montrées plutôt réticentes face aux interdictions de ... en Allemagne, de plus en plus de juridictions se sont prononcées en faveur d’une interdiction des places de ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... qu’elles auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des ... des visées politiques, puisque ces articles sont mis au point principalement pour des raisons ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales