Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations obligatoires refait surface, notamment ... discussion dès lors qu’il sera disponible. Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique ... de la liste des vaccinations obligatoires, notamment sur son ingérence avec certaines libertés individuelles. Sur la ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... … Voici un échantillon réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée ... et récits intimes, le Musée Carnavalet vous convie à son exposition Parisiennes Citoyennes ! du 28 septembre 2022 ... de l’institution que d’ancrer sa réouverture dans un sujet si contemporain et parfois contesté que le féminisme, ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques doivent contrôler le respect de ... ou l’arrêt Elisa Maria Mostaza Claro du 26 octobre 2006, C-168/05). En indiquant que la sentence doit être ... SchiedsVZ 2006, Heft 1, S.16 ff. B.KASOLOWSKY, M. STEUP, Revision au fond - Einheitlich europäische Maßstäbe bei ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L'Afghanistan, terre multiculturelle
Clara Haelters En mars 2001, les talibans ont détruit les deux statues gigantesques de Bouddhas de la vallée de Bâmiyân. Ces statues fédéraient à la fois les bouddhistes et les musulmans. Les talibans ont justifié ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en Angleterre, a ... procédure judiciaire à l’étranger, en violation de son engagement. Cette pratique est toutefois largement ... est fondé sur l’article 44 de l’Arbitration Act 1996, consacrant le rôle du juge d’appui, ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ... l’exécution en nature d’une obligation supposant son fait personnel (Gérard Cornu, « Vocabulaire ... aussi la finalité du dédommagement en faveur du sujet lésé par le manque ou le retard de l’exécution. ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... mettre en œuvre au niveau étatique de manière effective les lois américaines sur l’immigration illégale. Si les ... to Support our Law Enforcement and Safe Neighborhoods Act », le gouverneur républicain de l’Arizona Janice K. ... communautaire de franchissement des frontières du 15 mars 2006. La CJCE a en effet considéré que le contrôle ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... de la transmission du nom de famille aux enfants est un sujet du droit de la famille étroitement liée à la parité ... rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et ... l’arrêt n° 16093 de la Cour de cassation du 14 juillet 2006. Concernant la conformité à la Constitution de cette ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... fois gain de cause pour la restitution d’antiquités de son patrimoine culturel. L’étude de droit comparé ... le Nigéria a été rejetée par la Cour de cassation en 2006, la raison en était le mauvais fondement de la demande ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Ludmilla Bouchez-lecuy Depuis son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en ... pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg faisaient droit à la requête de ... vue que la Cour constitutionnelle fédérale allemande au sujet de la détention de sûreté en droit allemand » ...