Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
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... l'objet de deux grands arrêts : l’arrêt Mangold rendu par la CJCE le 22 novembre 2005 et l’arrêt ... alinéa 1 (Principe de non-discrimination, en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
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La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... et la répression au sein des couples ou commises sur des mineurs, La loi du 5 mars 2007 relative à la ... témoins peu nombreux ; les atteintes psychologiques sont par définition invisibles et le demeurent bien souvent jusqu’à ce que leurs effets destructeurs sur la personne puissent être médicalement constatés, ce ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, ... analysés dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (Accord OTC) La ... été érigée en pierre angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... rouage qui fait tourner l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt ... Ceci est illustré dans l’arrêt Chronopost de 1996 [6] où la cause subjective étant une clause stipulant ... faite par une partie pendant l'exécution d'un contrat sur sa conduite future et dont il résulte qu'elle n'exigera ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la ... droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit de propriété sur ... 93/98/EEC to 29 Octobre 1993, Directive 96/9/EC du 11 Mars 1996, Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables ... et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit ... est inscrit l'engagement d'ajuster les taux de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA/Mehrwertsteuer ) grevant les ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à un conflit collectif (la ... Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage ... de l'employeur. En droit espagnol, dans un arrêt de 1996 le Tribunal Supremo de Justicia de Madrid a estimé que ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (ci-après dénommée ... ainsi que le terme de coproduction tel qu’employé par la convention. Les Etats Parties doivent être ... internationales, contre 60 coproductions seulement en 1996. En 2003, 107 films français avaient été coproduits ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope