Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en ... autres instruments internationaux et notamment l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de ... en adossant la Charte de l’environnement à la Constitution le 1er mars 2005) avaient pris des mesures de ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... raisonnable » qu’un étranger séjourne illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la ... deux questions de droit, d’une part la violation du 14 e amendement par son aspect discriminatoire, d’autre part la ... la clause de suprématie (Article VI, clause 2, de la Constitution américaine), les législations nationales ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... notamment le remboursement par l’assurance maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles ... 1- Sources en droit international et européen Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé, ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés ... communautaires (Beaudroit, 1984) Progressivement accordée sur celle communautaire, la jurisprudence française, malgré ... Communautaire), ordonnances de l’article 38 de la constitution prises par habilitation législative, …) Ce ...
Mot-clés:
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. Après de multiples enquêtes, ... été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera plus ... de concurrence américaines ont ouvert une enquête sur la domination de Windows. En 1994, Microsoft a signé un ...
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation sociale est ... d’asile tentant d’échapper aux persécutions fondées sur leur orientation sexuelle. Le principal texte de ... En outre, le Conseil d’Etat se fonde sur le mode de constitution du groupe social pour déterminer que la ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... Certains de ces pouvoirs, qui viennent directement de la Constitution ou de la loi, sont à la disposition du ... le contrôle des moyens de transports et de communication sur le territoire… Autrement dit, le Président dispose ... approuve une série d’actes ( Sedition Act de 1918, amendement à la loi sur l’espionnage, Espionage Act de ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... accompagnées de procédures judiciaires parallèles. Une des qualités d’origine de l’arbitrage était le ... d’une sentence étrangère. Cette analyse ne porte que sur le premier type, les voies de recours dont le but est ... selon la « commerce clause » de l’article 1 de la constitution américaine. Ainsi, lorsque un contrat n’est ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... publication d’informations privilégiées (art. 17), la constitution de listes d’initiés (art. 18) et ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la CIJ ... juge de la responsabilité des individus et non des Etats, sont autant de raisons qui poussent le TPIY à ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne