Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur l’emploi, le taux de chômage atteignant les 20% fin ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... par la loi fédérale du 15 novembre 1997 N143 sur les actes d’état civil , prévoyant les règles ... droits des citoyens posés par les art. 38, 45 et 55 de la Constitution de la Fédération de la Russie. La cour a ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie ... demande en réparation ne peut s’effectuer qu’entre Etats. Ou bien va-t-elle estimer qu’il existe un droit ... niveau international pour protéger les civils se trouvant sur le terrain des hostilités semble donc actuellement ...
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... à la CJUE. « Le meilleur que nous puissions attendre des hommes, c’est l’oubli » François Mauriac ... nationales de sensibilisation à l’adresse des citoyens sur leurs droits et responsabilités en matière de gestion ... Reconnu constitutionnellement à l’article 18.4 de la Constitution espagnole qui énonce « la loi limite ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... de la CESDH. En effet, selon son article 1, les Etats parties doivent reconnaitre les droits décrits dans la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en ... autres instruments internationaux et notamment l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de ... en adossant la Charte de l’environnement à la Constitution le 1er mars 2005) avaient pris des mesures de ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... raisonnable » qu’un étranger séjourne illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la ... deux questions de droit, d’une part la violation du 14 e amendement par son aspect discriminatoire, d’autre part la ... la clause de suprématie (Article VI, clause 2, de la Constitution américaine), les législations nationales ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... notamment le remboursement par l’assurance maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles ... 1- Sources en droit international et européen Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé, ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés ... communautaires (Beaudroit, 1984) Progressivement accordée sur celle communautaire, la jurisprudence française, malgré ... Communautaire), ordonnances de l’article 38 de la constitution prises par habilitation législative, …) Ce ...
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A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. Après de multiples enquêtes, ... été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera plus ... de concurrence américaines ont ouvert une enquête sur la domination de Windows. En 1994, Microsoft a signé un ...