La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... à tout à chacun d’exprimer ses idées librement. Par conséquent, il est possible de partager les mêmes ... l’Etat et la religion et était centrée sur une seule religion privilégiée, considérée par ... « infraction administrative ». Finalement, par la loi n.85 du 24 février 2006 portant réforme des délits ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... la volonté de Donald Trump d’orienter son mandat sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant ... nationale. De plus, le Immigration and Nationality Act de 1952 confère au président le pouvoir de suspendre ... PIDCP prône l’égalité de traitement de tous devant la loi, sans discrimination aucune, notamment fondée sur la ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de ... dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le ... dans leur fixation puisque le premier découle de la loi et le second des conventions collectives de branche. ... Mot-clés: Salaire minimum
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... mondiaux sont de nature interne et moins bien couverts par les médias traditionnels [1] , beaucoup de documents – photos, vidéos, textes − sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants ... for Syria in Swedish and German Courts , rapport de Human Rights Watch, 3 octobre 2017: ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... de l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act (UFCMJRA). Cet instrument gouverne la reconnaissance et ... voie de recours, et ait force exécutoire [13] , selon la loi étrangère. Ensuite, selon la section 3 de l’UFCMJRA, ... mais l’instrument connaît une certaine influence sur les pratiques de reconnaissance des jugements ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... les conditions de la légalité procédurale. La Loi organique espagnole relative à l’autorité judiciaire ... à considérer que l’accent est en réalité mis sur lesdites garanties et non tant sur les droits ... Javier), Comentarios a la Nueva Ley de Enjuiciamiento Civil, Éditions Iurgium, 2001. - MIRANDA ESTRAMPES (Manuel), ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans des documents historiques (Habeas Corpus, Bill of Rights) qui ont posé les bases de l’histoire politique des ... procédure pénale). La loi française insiste également sur le fait que le public doit être informé de manière ... privée existait déjà en droit français (art. 9 du code civil: et art. 226-1 à 226-4 Code pénal) alors qu’à ...