Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... recherche de certains individus dont elle avait rassemblé les gabarits au sein de « watchlists ». Aucun texte ... (III). L’influence déterminante du droit européen sur la licéité des dispositifs de reconnaissance faciale La ... de la jurisprudence de Strasbourg, ni la présence sur la voie publique des individus, ni la courte durée de ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à ... qui revient à la société. En omettant d’informer les associés de l’existence d’une telle opportunité ... et le devoir du dirigeant consiste alors à informer les associés de toute opportunité d’affaires dont il a ...Gaël Faye à l'Olympia
... quant à lui, remplit avec hâte la fosse puis tous les sièges : couples, familles et amis sont venus saluer le ... Earthquake : le jazz, la soul et le folk se recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une ... que 22 heures. L'enfant du Burundi et des Yvelines sautait sur des matelas éventrés dans des terrains vagues, son ...Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... leur rôle de figurant. Que cela ne fasse pas fuir les hommes : les héroïnes portent à elles seules ... personnes issues de milieux très différents. Le zoom sur la condition d’une jeune femme artiste au XVIIIème ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... champs d'application de la protection dont bénéficient les salariés contre les poursuites pouvant découler d'un ... français et anglais présentent d'importantes divergences sur cette question. Le droit anglais ne consacre aucun droit ... en effet une relation plus étroite. Le conflit doit être sur le point, ou en train de se produire. Une telle ...Dark, une œuvre SF incomparable
... pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction ... abordé avec brio, notamment car ils se sont appuyés sur différents ouvrages scientifiques et philosophiques. ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les dispositions précises des textes ... préjudice subi en raison du sexe. Elle fond sa demande sur le § 15 Abs. 2 Satz 1 AGG. En vertu de ce fondement, ... constatée ou non. Le BAG s’est également prononcé sur ce sujet dans une décision du BAG du 19.12.2013 [12] ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law ... au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre ... un système comparable à celui de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM) pourra ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence