Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... procéder à une dissection du processus de "keying" ou "système de référencement": D’autre part, dans un souci ... en ce sens. Les titulaires de marques estiment que ce système constitue un usage illicite de leurs marques par les ... commerciaux divergents: d'une part Google compte sur le système de référencement pour s'assurer un revenu ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... D’une part, elles ont enraciné les étrangers dans un système toujours plus répressif (A), et d’autre part, la ... centres d’internement des étrangers en Espagne : un système toujours plus répressif L’article 26.2 de la LOEX ... de la police ce qui entrainait l’opacité du système et l’invisibilité des mesures adoptées à ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de liberté pour contribuer au débat public. Un système d’information transparent doit pouvoir satisfaire ... actuelle. Les peuples souhaitent de plus en plus un système d’information transparent. Entrent alors en ... puisse contrôler le processus de publication. Aucun système de carte de presse n’existe aux Etats-Unis, ce qui ...
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... au régime, découla le besoin de classifier au sein du système juridique les différentes conduites ayant un ... L'Organisation des Nations Unies a ainsi développée un système de conventions pour permettre aux pays membres de ... à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système. ». On comprend que la notion de terrorisme ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... sources sont diverses dans les deux systèmes (I), et le système New Yorkais a tendance à isoler davantage certains ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... pour leurs utilisateurs. Conformément au rapport britannique, nous nous concentrerons uniquement sur ces deux ... l’instant nécessaires, les prix étant fixés par un système d’enchères complexe et opaque, inaccessible pour ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne (système pénal accusatoire) et dans les pays de tradition juridique romano germanique (système pénal inquisitoire). Dans le système inquisitoire, le procès est considéré comme une ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de droit d’auteur. Le Royaume Uni relève d’un système de ‘copyright’ où la balance des intérêts est ... biaisée en faveur des intérêts économiques en jeu. Le système français, par contre, est un exemple de système où le juge protège autant les droits patrimoniaux ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... similaires ; sauf si ce paiement est fondé sur (i) un système d’ancienneté, (ii) un système fondé sur le mérite, (iii) un système qui mesure les salaires en fonction de la quantité ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui ... moral français est plus vaste que celui reconnu par le système américain. Il comprend : le droit de divulgation, ... du droit moral illustre parfaitement la réticence du système américain à suivre le modèle de droit d’auteur ...