Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... du 18 novembre 201611, ne requiert plus d'avoir subi de traitements médicaux pour modifier la mention relative à ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... par exemple aboutir à justifier des différences de traitements qui ne devraient pas être justifiées. Le ... ne peut nier l’existence en France de politiques de traitements différentiels des individus : des politiques de ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conv.EDH relatif à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. En effet, la France a été maintes ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... avec le droit de ne pas être soumis à la torture et aux traitements inhumains prévu par l’article 3 de la CESDH, a été ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... les demandeurs déclaraient que Wal-Mart a fait preuve de traitements discriminatoires fondés sur le genre, les ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... à son deuxième alinéa, la possibilité d’établir des traitements sanitaires obligatoires. À titre de garantie, la ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... de changement de sexe était fondée dès lors que les traitements hormonaux destinés à opérer une transformation ... la demande de changement d’état civil dès lors que les traitements hormonaux ayant pour effet une transformation ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne