L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... américaine énonce que « le Congrès ne fera aucune loi (...) qui restreigne la liberté de la parole ou de la ... la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of Minnesota ex rel. Olson, ... de presse, faisant chuter les Etats-Unis au 54ème rang dans le classement mondial des pays respectant la liberté de ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... le téléphone est un outil numérique omniprésent dans le quotidien des salariés, qu’ils utilisent aussi ... l’entreprise ou les relations de travail (4). C’est dans ce contexte que la Cour fédérale du travail ... de ces prérogatives reste strictement encadré par la loi et doit être concilié avec les libertés ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... de cette sentence comme titre exécutoire en Allemagne, dans le but d’obtenir son exécution, ce que la Cour ... bien que datant de 2013, est intéressante car s’inscrit dans l’actualité de la jurisprudence française : en ... jurisprudence s’inscrit dans la lignée de la nouvelle loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin II ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... sentence arbitrale et l’intervention limitée des cours dans la procédure. De manière très générale, une ... Le principe fondamental en matière de compétence dans un recours contre une sentence arbitrale est le ... à la disponibilité des voies de recours selon la loi fédérale. Elle y a posé le principe selon lequel les ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... la gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est ... Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust dans les systèmes de common law. L' use , ancêtre du trust, ... Convention de la Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance 3 , a été ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... ne s’applique que si le droit de garde du parent resté dans le pays de résidence habituelle a été violé (Article ... sanctions (Article 21), moins efficaces, s’appliquent. Dans le cas étudié ici, la mère a le droit de garde, et le ... décourager l’enlèvement d’enfant vers un pays à la loi plus favorable au parent qui enlève l’enfant. La ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels ... a évolué, notamment par la place qui lui est accordée dans les lieux et événements culturels . En témoignent les ... n’existe pas de réelle traduction du terme d’Art Brut dans la langue nippone, le terme d’Art Brut s’est alors ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité d’une entreprise. Aux États-Unis, ... abusives et le droit de se plaindre est confirmé par la loi pour une République numérique. Observe-t-on un réel rapprochement des deux systèmes ? Dans un monde où Internet démocratise l’accès à ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... service de la société de l’information ou du service dans le domaine des transports. En jugeant qu’UberPop relève d’un service dans le domaine des transports, la Cour remet-elle en cause ... des associations de taxis reposait sur le fait que la loi les oblige à acheter leur licence, avoisinant ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC