L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

Philippe Guez L’absence dans le système juridique italien de mesures d’exécutions ... pour le cas où celle-ci ne serait pas exécutée dans le délai prescrit par le juge. Cette condamnation tend ... de son travailleur» ( Sur l’article 18 dernier alinéa, Loi du 20 Mai 1970, n°300 : intitulé Statuto dei ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant le code de droit pénal ... n’est compétente que si les tribunaux nationaux sont «dans l’incapacité ou ne manifestent pas la volonté de ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

addm1n Dans son arrêt du 30 mai 2006 dans l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne s’est ... entre les juridictions internationales entre elles. Dans cette affaire, opposant l’Irlande et la Grande ...

Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... visiblement opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la ... compétence des juges anglais est maintenant reconnue dans l’article 37, paragraphe 1 du « Suprême Court ... par rapport avec le tribunal étranger. - Est-ce que la loi étrangère s’applique et si oui, en quoi est-il ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide ... streaming. En Espagne, une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley ... internet ), c’est la pratique du streaming qui explose dans notre pays. L’Espagne, quant à elle, a su combattre ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

... d’impôt. La Cour ne partage pas cet avis et rejette, dans son arrêt du 25 novembre 2008, la requête de l’assureur : la victime n’avait pas, dans le cas d’espèce, à limiter ainsi son dommage.'' ... deux droits français et allemand et pousse à se lancer dans le jeu de la comparaison juridique : l’obligation de ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

... il peut y arriver que des tiers soient impliqués dans la conclusion ou l’exécution du contrat sans le signer. Cela est souvent le cas dans le cadre des groupes des sociétés, par exemple quand ... arbitral a décidé qu’il n’avait pas à appliquer une loi étatique afin de déterminer sa compétence. Par contre, ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... incalculable de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce ... pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en 1981 dans la sombre ville de Gotham City et dans la triste de vie d'Arthur Fleck, un comédien raté ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ... jours de vacances avec elle et son mari, François, dans le sud. François travaille à Paris sur un chantier et ... voient pour la première fois, se retrouvent ainsi seuls dans la maison de campagne. En attendant l’arrivée de ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des ... et endocrinienne pour modifier l'apparence anatomique dans le sens de l'autre sexe. » Cette définition a été ...