La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... qui est faite de leurs données personnelles d’une part et, d’autre part, les besoins des institutions des ... même si la directive 95/45/CE a été renforcée par une autre directive en 2002, puis modifiée en 2006, la ... la vie privée sur internet. Cette directive, aussi connue sous le nom de « e-privacy » est venue compléter la ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet article proposera quelques pièces ... il vient aussi nous montrer la société de l’époque sous un autre point de vue, et cela nous amène à ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... Aujourd'hui, nous sommes le 17 novembre 2020. Ce fut une année si particulière. Depuis l’évènement d’une pandémie mondiale, toute notre relation avec le monde et ... commun à tous les êtres humains, mais se souvenir d'une époque où les choses étaient plus simples, me ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si ... cure for it might not be so simple , Steven Seindenberg analyse les dangers que représentent les fake news pour le ... d’enfants, dont le quartier général serait dans le sous-sol d’un restaurant. Bien que l’histoire soit ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... être justifié. Ce commentaire propose de discuter cette analyse à la lumière de développements intervenus ces ... et normes communautaires ont le même objet. Or une comparaison du préambule de l’Accord instituant ... des compétences de ces deux organisations. Pour l’une comme pour l’autre il s’agit de contribuer au ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des tiers : en droit allemand celui-ci résulte d’une difficulté d’interprétation de l’art.5 du ... que cet article suscite en France des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. Le ... tâche fut alors reprise par le Conseil de l’Europe sous l’égide duquel la convention d’Istanbul du 5 juin ...
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... a Strafgesetzbuch .). Depuis plusieurs décennies déjà, sous le concept de « Werbungsverbot », le fait même ... le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de Gießen a condamné une femme médecin à une amende de 6000 euros le 24 novembre dernier (AG Gießen, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique. Mots-clés : ... Par conséquent, politique énergétique et politique environnementale sont indissolublement liées. Aujourd’hui, ... La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... la lutte contre son existence et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la ... passive[18] pour des actes commis par des soldats placés sous l’autorité et le contrôle effectif d’un chef ... MBDE La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol