A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... juridictions internes et internationales, la Chambre des Lords écarta son immunité et déclara qu’il devrait ... territoire. S’il ne peut le juger, il doit l’extrader vers un Etat compétent. Ainsi, le Royaume-Uni serait tenu ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... action qui permet à un groupe de demandeurs de se tourner vers la justice privée plutôt que d'intenter une action de ... loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la ... Mot-clés:
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... une position de cadre et était responsable de l’encadrement d’autres employés. Il avait donc une certaine ... pas son licenciement, et que sa fonction d’encadrement constituait un caractère aggravant. Il est ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... Résumé : L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat ... n’est pas homogène. La tendance semblait s’orienter vers une immunité juridictionnelle des États plus souple, ... étrangers » (*2288). La Cour se tourne alors vers l’article 1602, Findings and déclaration of purpose ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... rapport au licenciement économique, non seulement auprès des entreprises mais également auprès des salariés. Ainsi, la réforme a avant tout défini de ... espagnole avant de revenir sur l’indemnisation même des salariés ainsi que sur la possible réouverture de leurs ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... caché non loin derrière le Panthéon, le CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? ... de représenter et promouvoir la culture irlandaise en France. La directrice et le personnel sont nommés par la ... 1805. Situé dans le bâtiment historique du Collège des Irlandais, en plein coeur du quartier Latin, le ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres de Salgado sont présentées en ce moment au ... dictature militaire qui sévit dans le pays et gagnent la France. Ils s’installent à Paris. Là, Salgado poursuit ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », ... States Patent and Trademark Office _ Bureau américain des brevets et des marques). Janvier 2011 : Louboutin ... Louboutin livre également une bataille judiciaire en France, cherchant désespérément à protéger ses semelles ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif