Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... l’enlèvement international d’enfants (refonte), COM(2016) 411 final, 2016/0190 (CNS), 30 juin 2016. ... l’enlèvement international d’enfants (refonte) (COM(2016)0411 – C8-0322/2016 – 2016/0190(CNS)), ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... loi. Dès lors, la seule sanction qu’ils pourront se voir appliquer consiste dans le refus à l'admission ou au ... 24ore, 17 juin 2017 Site: http://bdprof.ilsole24ore.com.ezproxy.unibo.it/MGRBD24/Default.aspx#34 RUOCCO C.M., Il ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et confié à l'adoption sans son consentement. Voulant se voir accorder l'exercice de l'autorité parentale à l'égard ... vor dem Bundesverfassungsgericht: http://www.jurawelt.com/sunrise/media/mediafiles/ 14156 ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du district central de Californie, Sarei v. Rio Tinto Plc (2002) , la CDFUE avait été invoquée par le demandeur pour ... district central de Californie , Sarei v. Rio Tinto Plc, 2002 , 221 F. Supp. 2d 1116 Cour Suprême des Etats-Unis, ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). La ... LexisNexis   Véron & Associés website: http://www.veron.com/ Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... de brevets sur ces éléments. Le 20 février 2002, la Commission Européenne a proposé une Directive ... informatiche e dell’internet , ed IPSOA s.r.l, 2002. - Massimo Farina, Diritto e nuove Tecnologie , ed ... inventions mises en œuvre par ordinateur du 20 février 2002; - Convention sur le brevet européen (CBE 1973) ; - ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... qui aurait causé des dégâts ou des dommages (voir infra, II, B). Ce régime déclaratif se veut pourtant ... une manifestation comporte de plus grands risques de voir sa responsabilité engagée par rapport aux prévisions ...