Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
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Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
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... (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce chiffre dépendait ... 20 mars 2008, 5 Ta 226/08, en ligne sur http://www.gerichtsentscheidungen.berlin-brandenburg.de ). ... Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur http://www.dalloz.fr . - Morin, Marie-Laure : « Effectif et ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
Mot-clés: environnement / numérique
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... http://www.rsf.org/La-liberte-de-la-presse-a-l.html ... http://www.rfi.fr/actufr/articles/067/article_37343.asp ... Pour le droit français: http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp ... http://www.asmp.fr/travaux/gpw/pbpresse/pig2chap2.pdf ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis