Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ... du Trésor, 9 mai 2017, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2017/05/09/devoir-de-vigila... , consulté ...

Le mariage gay en Allemagne

... 3247/09 [13] BVerfG, 27.05.2008 - 1 BvL 10/05 [14] http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/lpartg/gesamt.pdf [15] ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... dans l’histoire de la Russie et le développement de la culture ; le catholicisme, l’Islam, le Judaïsme et le ... - Loi sur les associations religieuses du 1er octobre 1997 www.consultant.ru/online/base/?req=doc;base=LAW;n=61456 ... de Russie, Chapitre 1 : principes généraux http://www.constitution.ru/index.htm - Loi sur les associations du ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce chiffre dépendait ... 20 mars 2008, 5 Ta 226/08, en ligne sur http://www.gerichtsentscheidungen.berlin-brandenburg.de ). ... Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur http://www.dalloz.fr . - Morin, Marie-Laure : « Effectif et ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... http://www.rsf.org/La-liberte-de-la-presse-a-l.html ... http://www.rfi.fr/actufr/articles/067/article_37343.asp ... Pour le droit français: http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp ... http://www.asmp.fr/travaux/gpw/pbpresse/pig2chap2.pdf ...

Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI

Soumis le 10/09/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... le 19 janvier 2024 par le groupe TDF : https://www.tdf.fr/tdf-publie-une-etude-avec- ... décision du 24 août 2023, n°2 AZR 17/23. (9) https://www.kuhlen-berlin.de/news/2025/fristlose-ku ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... y Gomez Luis, edition Academicas, 2005 Sites internets: www.zombiemedia.org; (zombie = zone ouverte de mobilisation ... pour briser les injustices et les exclusions) ; www.laws.justice.gc.ca; www.canada-justice.net; www.tribunalconstitutional.es; ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
...     Sites internet https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-0    (24 avril 2020) https://agriculture.gouv.fr/don-alimentaire-un-modele-de-convention-entr... (1 mai 2020) https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/development-agenda/  (1 ...