L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... par l’Irlande peut être consulté sur http://www.ecolo.org/documents/documents_in_english/Ireland-PETER-BRAZEL... ) ... 24 mai 2005 dite affaire du Rhin de Fer (consultable sur www.pca-cpa.org ). Le tribunal arbitral sous les auspices de la Cour ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... (intervenant)), 3 février 2012, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf . Tribunal de Livadia, ... de la guerre sur terre, disponible sur http://www.icrc.org/dih.nsf/full/195 . Convention européenne sur l’immunité ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... [4] https://dejure.org/gesetze/StGB/103.html [5] ... [7] https://dejure.org/gesetze/StGB/104a.html [8] https://dejure.org/gesetze/GG/5.html [9] https://dejure.org/gesetze/MRK/10 ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour les violations du droit international humanitaire (DIH) commises au Nicaragua par les contras , guérilla ... ou international aux fins d’application des normes de DIH. Si le conflit était interne, Tadic ne pouvait être ... de 1949 » (Statut du TPIY, Art. 2). Les règles de DIH gouvernant les conflits internationaux sont plus ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007584147/ ; Cour ... criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007589432 . [19] ... -Constitution de Chypre, https :// www.constituteproject.org/constitution/Cyprus_2013.pdf?lang=en (1960) -Code de ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... associations INTERNATIONAL DARK SKY ASSOCIATION https://www.darksky.org/light-pollution/wildlife/ , consulté le 13 mai 2020 ... per la protezione del cielo notturno https://cielobuio.org/ , consulté le 15 mai 2020 Association française de ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de concurrence d’Europe) en mai 2008 ; http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/eca_ppes_convergence.pdf ... octobre 2012), Concurrences N° 1-2013, art. N° 50524, www.concurrences.com ). Les sanctions professionnelles qui ... document publié par l’ECA en mai 2008 ; http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/eca_ppes_convergence.pdf ) ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... http://www.cfr.org/united-states/balance-war-powers-us-president-congres... ... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ... https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2006-4-page-115.htm ... https://www.law.cornell.edu/wex/war_powers ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une évolution ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... le 1 er janvier 2022, pour former l’ARCOM : https://www.csa.fr/ Article LeMonde, « Donald Trump banni de Twitter ... le 1 er janvier 2022, pour former l’ARCOM : https://www.csa.fr/ . [14] Loi n°2004‐575 du 21 juin 2004 sur la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux