Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
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La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
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Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
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... non étatiques telles la lex mercatoria, les principes UNIDROIT, ne peut être considérée comme un véritable ... du droit, les codifications telles que les principes UNIDROIT ou encore la lex mercatoria. A ce sujet, il convient ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
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A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... Igen Ltd. vs. Wong 2005 IRLR 258, v. en ligne pt 17 dans www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html ). De plus, dans ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
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