Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... measures : United States, December 2016 • https://www.law.cornell.edu/wex/money_laundering • ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Bonne gouvernance et croissance économique, http://www.imf.org/external/country/civ/rr/2007/102207.pdf ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... Plc v Shorney and another (CA), 2002 Part 2 Case 15 CAEW www.ipsofactoJ.com/international/index.htm Régulation ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 (pp. 224-228, 232-241) Sites Internet : http://www.iisd.ca/process/climate_atm-fcccintro.htm http://www.ncpa.org/hotlines/global/s.res.98.html ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... 145 ∑ Title VII of the Civil Rights Act of 1964: http://www.eeoc.gov/policy/vii.html ∑ Feha: www.fehc.ca.gov/pdf/FEHA_Outline.pdf ∑ L'interdiction de la ... 2000/78 par Francisco Javier Calvo Gallego: http://www.era.int/web/fr/resources/5_1095_3558_file_fr.5082.pdf ∑ ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... « The precontractual obligation to disclose information. French report », in D. Harus et D. Tallon (dir.) , Contract law today – Anglo French comparison , Clarendon Press, Oxford, 1989, p. 152). ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... le 3 septembre 1953, Conseil de l’Europe, https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/convention_fra . Rapport du ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... la limitation (article 8 : 109). De même, les Principes Unidroit prévoient qu’ « une partie ne peut se ... Act 1977 Sale of Goods Act 1979 Autres textes Principes Unidroit 2004 Principes du droit européen du contrat 1998 ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... • Code de procédure pénale, disponible sur le site : www.legifrance.fr Droit du procès et de la preuve judiciaire ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de concurrence de 1999 ( en français sur http://www.bundeskartellamt.de/wFranzoesisch/download/pdf/GWB_F.pdf ... du Code du Commerce Dalloz édition 2011 Site : http://www.bundeskartellamt.de/ Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce