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La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... - Arbeitsgesetze , 77.Auflage, 2010.   Sites internet: - www.legifrance.gouv.fr/ - ...
Mot-clés: les conséquences du droit de grève. / la grève / la définition juridique

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mis en ligne le 24 novembre 2015:  https://revdh.revues.org/1708 ; Texte traduit par Maud THIRY, Etudiante en Master ...
Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / intégration / Préjugé / Inégalité

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Vie privée / Union Européenne / protection des données / France / Allemagne

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

Soumis le 04/06/2018 par Lola Kleinfinger dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...
Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ZvglRWiss 2000, p. 410 ss. Site Internet http://www.arbitrage-fr Coopération judiciaire internationale et ...
Mot-clés: Mesure conservatoire et provisoire / Juge d’appui / Exécution des sentences / Convention de New York de 1958 / Clause compromissoire / Arbitrage international

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Chile? », article publié le 01 de octubre 2010 ( http://www.bcn.cl/carpeta_temas_profundidad/ley-antiterrorista )   ...
Mot-clés: Terrorisme / lutte contre le terrorisme / définition

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

Soumis le 11/04/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
Mot-clés: protection des données à caractère personnel / collecte / transfert / responsable de traitement / responsabilité conjoint

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

Soumis le 13/04/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de la justice aux évolutions de la criminalité, http://www-cdpf.u-strasbg.fr Droit du procès et de la preuve ...
Mot-clés: Surveillance acoustique / Loi Perben II / Criminalité organisée / CEDH / Allemagne

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

Soumis le 27/07/2017 par Lucie Nirimiaso dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: fonds commercial / complexe patrimonial / cession / cession dissimulée / éléments du fonds / créanciers / intérêt des créanciers / activité commerciale

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: service minimum / droit de grève