Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... Le tribunal fédéral du travail allemand accepte qu’une exigence entrepreneuriale résulte de raisons internes ainsi ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... luxembourgeois et belge. Ces révisions ont incorporé l'exigence self-executing des dispositions des traités ... droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni est suffisamment claire pour satisfaire à l’exigence de compressibilité telle que définie par la cour ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... de la police. L’habilitation textuelle : une exigence caractéristique du droit français La Haute Cour de ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... étrangers et nationaux et qui est justifiée par une exigence impérative, telle que la protection de la santé ... à l’article 36 du TFUE, sous la dénomination d’exigence impérative, elle devient une création du juge. De ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... un viol semblent faciliter sa répression (1), l’exigence d’éléments contextuels particuliers en constitue ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... anglais en raison de l’introduction d’une exigence de bonne foi parmi les principes communs proposés. ... pris la décision de supprimer de la Directive 93/13 l’exigence de bonne foi pour les clauses abusives. La cause ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... monnaie qui tombent sur un tambour - ainsi qu’une grande exigence musicale. Cette chanson, c’est aussi ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek