A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européennes portant gravement atteinte au principe d'attribution des compétences. Cette compétence ...
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
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... plus grands acteurs économiques mondiaux, et même de l'ONU ! Comme nous l'avons vu, en France, un amendement ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... dans la détermination des priorités et dans l’attribution des ressources qui en résulte. Mes connaissances ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... of Environmental Law n° 30, mars 2018, p. 135). L’attribution d’une personnalité juridique à un glacier ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... mais il apparaît bien plus théorique qu’effectif. Il est difficile d’en obtenir dès lors que ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
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Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... constitutionnellement nécessaires » qui rendent effectif un principe ou un organe constitutionnel. A titre ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... un second bouleversement juridique concerne l’attribution d’importants droits supplémentaires aux ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte