Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... d’un projet minier qui ne respecterait pas le droit à la consultation préalable dont elle ... être néanmoins relativisée quant à sa portée. Le droit à la consultation et au consentement libre, préalable ... l’Etat et les Peuples Autochtones), une manifestation du droit à la participation des peuples autochtones et un ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Therese Meyer En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme toute œuvre de ... un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation italienne, ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier ... n’y paraît. Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, ils optent pour un compromis intéressant à l’heure où le droit des affaires est de plus en plus emprunt de Common Law, ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... statut et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... laquelle ils effectuent des prestations déterminées. En droit du travail français, la définition du travail ... dans le temps de la mission du travailleur temporaire. En droit français, la durée maximale du contrat de mission est ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... de l’autorité de la chose jugée existe aussi bien en droit français qu’en droit anglais. En droit français, c’est l’article 1351 du Code de ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est essentiellement développée avec la reconnaissance du droit au recours individuel entraînant les premières ... civils et politiques reconnus tels que par exemple le droit à la vie, au mariage, à l’éducation etc… Elle ...
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. ... recours à des pratiques anti-concurrentielles en vertu du droit fédéral américain. Les contrats faisant l’objet du ... à une comparaison avec le déni de justice économique en droit français de l’arbitrage ( II ). ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux ... dans le viseur des autorités et juridictions en charge du droit de la concurrence. En effet, ce secteur a connu une ... d’un contenu, d’un bien ou d’un service ».[1] En droit allemand, celles-ci sont définies comme des ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le sujet est délicat car le droit européen ne semble pas pouvoir tenir le rythme de ... des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur à une consultation publique depuis ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces interprétations avec celles du droit français. Le Règlement européen no 2201/2003 du ... l’application du nouveau Règlement B II (« Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité ...