A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... de mettre en place "des procédures de centralisation des informations relatives aux éventuels dysfonctionnements dans ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... n’est pas un monde physique ; c’est une mer d’informations à laquelle on accède par des chiffres et des ... le moteur de recherche et qui, par ce biais, demande des informations. Google prend aussi des précautions pour ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... au moment où elle examine l’affaire, et notamment des informations les plus récentes sur la santé du ... dans le but de fournir aux MISP et aux préfets des informations sur l’offre de soins disponible dans les pays. ... et de médecins. Un catalogue d’information (Informations- und Kriterienkatalogs) créé par la chambre ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la procédure, visant à rendre accessible les informations essentielles à l’interopérabilité (article ... demande s’il apporte la preuve que la publication de ces informations a « pour effet de porter gravement atteinte ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... incompétent dans le seul but de rendre publiques les informations issues de l'arbitrage. Un arrêt de 2004 semble ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... sans contact social et médire ou diffuser de fausses informations sur elle ». En France et en Espagne la ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... les droits humains, échappent à cette loi. Or, selon les informations les plus récentes publiées par CFDD-Solidaire ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... des Immigrés. Il a pour foncion d’analyser des informations sur le racisme et la xénophobie en Espagne, ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de « (a) rassembler, conserver et échanger des informations relatives à la situation de l’enfant et des ...