L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... et le numéro d'appel gratuit permettant d'obtenir des informations et des rendez-vous cesse de fonctionner (comme ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... autres, impose aux professionnels de fournir davantage d'informations à leurs clients comme le prix total du produit ... Mot-clés:
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... messages." La Cour a estimé que "les mises en garde et informations sur les logiciels de restriction d'accès ...
La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... démontrer un besoin impérieux d’accéder aux informations souhaitées (1) et se munir de preuves claires ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sous des couches plus profondes on pourrait retrouver des informations et des vestiges exceptionnels sur l’histoire ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... de mettre en place un organe habilité à collecter les informations relatives au folklore et à les transmettre ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... 2014 dans l'affaire n°A55-6679/2013 pour avoir caché des informations sur des actes créant un conflit d'intérêts ; ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... qui ont pour mission de vérifier la pertinence des informations divulguées aux actionnaires et l’équité du ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... le plus souvent liées à la difficulté de disposer d’informations scientifiques exactes, et donc à ... Mot-clés: