Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... la volonté des parties d’accéder à un maximum d’informations entretenant un rapport plus ou moins ténu avec ... calculée dans le sens de la découverte d’informations admissibles et liées à l’instance. » ... premier est de permettre aux utilisateurs de partager des informations sur la manière dont ils mènent leur vie ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... le contrôle sur sa sphère – représentée par ses informations personnelles et, avec le temps, ses données ... et numériques – [10] . La protection des informations personnelles en France fut formulée pour la ... En Italie, à la même époque, la protection des informations personnelles était comprise par la Cour ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... en effet de pratiquer l’opération, et offrait des informations sur son déroulement. Cet événement a suffi à ... pécuniaire (« Vermögensvorteil »), ou publier les informations prohibées de manière particulièrement ... à la pratique d’un avortement, ou de la diffusion d’informations explicatives sur celui-ci [20] . Comme dans le ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... subir aucun préjudice du fait de la divulgation de ces informations. Or, la requérante estime qu'elle a subi un ... personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour ... large qu'incertaine. La loi exclut cependant certaines informations. Ainsi, "les faits, informations ou documents, ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... la continuité de l’information sur internet, certaines informations courent le risque d’être devenues ... de recherches seraient enclins à déréférencer plus d’informations que nécessaire. La CNIL a publié une liste de ... marque “la volonté de chacun de contrôler les informations personnelles le concernant, captées et livrées ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... derniers et le décuplement des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la ... des réseaux sociaux permette la diffusion d’informations personnelles, il implique aussi parfois une ... pas affecté car le journal avait uniquement transmis des informations dont la véracité est incontestable et ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... A vrai dire, traduire « fake news » par « fausses informations » n’est pas entièrement correct. Car s’il s’agit bien d’informations erronées, le problème réside dans le fait que ... partagés sur Twitter étaient fondés sur de fausses informations. Ils reconnaissaient néanmoins que le recours ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... des journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier ... et les procédures de contrôle et d’échange d’informations, ainsi que de renforcer l’obligation de ... du bénéficiaire effectif, l’obtention d’informations sur la nature et l’objectif de la relation ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... d’une multitude d’acteurs d’avoir accès à ces informations. Les obtenir, les revendre, les recouper, les ... s’assurer que l’individu accepte de partager des informations le concernant. Sont, à cet effet, repris les ... doit être tenu informé de l’usage qui sera fait des informations ainsi collectées. La loi française de 1978, ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles