A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, ... d’asile a conduit à l’abandon de ce plan en 1999. Un nouveau programme de restructuration a alors été ... massif de demandeurs d’asile et la directive du 27/01/2003 sur les normes minimales de conditions ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... a suspendu l’exportation du dessin vers la France. Afin de comprendre les règles de procédure et ... le plus important en France (bien que le nombre d’arrêts demeure très faible), survient lorsqu’un ... nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... qu’il n’existe aucun juste motif de révocation. En France, la participation du gérant de SARL au vote sur sa ... débiteur à l’égard de la société (Cass. com., 27 mai 2015, n° 14-14.540). Les mauvais résultats de la ... s’il est associé majoritaire (C. com., art. L. 223- 28, al. 1er). Les juges ayants traité l’affaire et ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... applicabilité directe, effet direct, monisme, France, États-Unis, CIJ, Avena Bien que déjà amorcé au ... claires, précises et inconditionnelles. En revanche, les arrêts de la CIJ n'ont pas d'effet direct en France non ... d'activité de Blotzheim, commentaire F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. 1ère, 25 avril 2006, Dumez, ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... des médias et de certains groupes de société", en France et en Espagne. En effet, de nombreuses études ont ... avec le Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars 2011 sur l'égalité des sexes dans le monde des ... à ces règles de soft law, la France a adopté la Loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée ... Mot-clés:
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... de communication au public en ligne a ainsi vu le jour en France, après une gestation controversée, marquée par deux ... Internet (Hadopi 1), ainsi que de la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la ... livrer à la contrefaçon " (CA Paris, 13e ch., sect. B, 27 avr. 2007, Guillemot et CA Paris, 13e ch., sect. A, 15 mai ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – s’avère nécessaire. En France, la ... vaccination obligatoire, à l’art. 1 de la loi n°210 de 1992 ; ici encore, il s’agit d’une simple indemnisation, ... et familiale, Gazette du Palais, 15 mai 2019, n°35, p. 27 MAFREDI G., Vaccinazioni obbligatorie e precauzione, ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... West Legal Studies, Richard Stim, 2 nd edition, 2002). En France, l’article L112-2 du Code de la Propriété ... par le droit d’auteur. Ainsi aux Etats-Unis comme en France l’auteur d’une œuvre audiovisuelle bénéficie du ... avoir plusieurs titulaires du droit d’auteur. Ainsi en France l’œuvre audiovisuelle est soumise au régime ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs