L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... à l’UE. Les Etats vont-ils conserver une certaine liberté dans cette matière ? La réponse dépend des ... pour ne pas les décourager encore plus, de laisser cette liberté aux Etats. Comme on a vu plus haut (II, A)) ...
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"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... d’engagé pour la diversité sociale et le droit à la liberté sexuelle et identitaire de tout un chacun. Elle dit ... sait que l’artiste croit en la force visuelle et en la liberté du dessin ; aussi la structure de sa page doit-elle ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... au corps, ou encore à la politique, aux études et à la religion. Cette invitation à la confidence nous offre ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... des minimums indispensables que les Etats parties ont la liberté de renforcer. À la veille de l’adoption de la ... à mettre en place, les Etats membres n’ayant pas la liberté de réduire des droits acquis. Aussi ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... Vol. 4.3). Il convient de comprendre si les parties ont la liberté totale de choisir entre contrat d’affrètement et ... celui du contrat d’affrètement. Il existe une certaine liberté dans l’affrètement du fait du caractère ... maritime , 2014, p. 451).   S’il existe une certaine liberté de choix, il a été vu que le contrat ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... de travail de son salarié mais aussi impacter sa liberté d’opinion, sa liberté d’entreprendre et sa vie privée. Une telle idée ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... chef des règles du droit interne ». Malgré cette liberté de principe laissée aux Etats parties à la ...