A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Common Law comme le Royaume-Uni, les juges ont plus de liberté. Comme la loi constituera une exception à la ...
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... concernant la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion (…). » Le fait de licencier une salariée ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... russe et français se fondent tous deux sur le principe de liberté contractuelle, le législateur russe a décidé de ...Portrait d'un film épatant
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... de la sûreté des transactions commerciales et la liberté contractuelle. D’ailleurs, dans l’arrêt de ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... fidèle à l’œuvre de Stephan King tout en prenant la liberté de rendre hommage à l’œuvre de Kubrick. En ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... une atteinte aux droit fondamentaux de la requérante : la liberté de choisir son orientation sexuelle (Art 2. Abs 1 ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... recherche de preuve est gouvernée par le principe de la liberté de la preuve. Il est consacré par l’article 89 c) ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... d’un sursis partiel [13] . De plus, cette privation de liberté a un coût important pour la société (entretien ... Mot-clés:
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... non-contraignant juridiquement mais qui laisse plus de liberté d’innovation et donne d’autres moyens de ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit