A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
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Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... témoigne encore de profondes disparités entre le droit français et le droit italien (II). I – Une influence européenne commune ... La Loi AGEC s’insère dans un cadre normatif de droit interne déjà structuré, à partir de la loi du 17 ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
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Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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