... Benon Résumé : Le beau-parent peut se voir attribuer
dans certains systèmes juridiques une autorité parentale ... famille comporte un élément d’extranéité ? «
Dans la constitution de la famille, l'élément charnel, ... qui l’autorité parentale peut être attribuée selon la
loi allemande acquiert de droit sa « petite autorité ...
... et parlementaires, les modifications apportées à la
Loi relative à la mise à disposition de travailleurs ... bénéfice d’une entreprise utilisatrice ( Entleiher )
dans laquelle ils effectuent des prestations déterminées. ... dont les salariés sont mis à disposition en Allemagne.
Dans quelle mesure le législateur allemand renforce-t-il la ...
Philippe Guez
Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de ... l’art.13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980,
dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par ... en combinaison avec l’art. 103 al 1 GG (Grundgesetz :
Loi fondamentale allemande) concernant le droit d’être ...
Fanny Dumur
Dans la vie quotidienne comme
dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés ... ses articles L. 1132-1 et suivants un dispositif civil. La
loi du 16/11/2001 transposant notamment la directive CE ...
... italienne au sujet des conditions de détention
dans ses prisons[1], l’Italie est régulièrement pointée ... et parfois condamnée, par les instances européennes.
Dans un pays où la surpopulation carcérale devient une ... Cette mesure exceptionnelle, prise en vertu de la
loi n° 225 de 1992 sur la protection civile, avait permis au ...
... fois, condamné le producteur d’un produit de santé.
Dans cette affaire, 114 demandeurs ont intenté une action en ... et le 14 mars 2006, le Parlement français a édicté une
loi pour mettre enfin en conformité le droit français avec ... du sang transfusé, porteur du virus de l’hépatite C ?
Dans l’hypothèse de la défectuosité de ce produit, les ...
Alexandra Lachouque
Dans un but d'optimisation fiscale, des sociétés peuvent, ... , groupe consolidé de contribuables), présente
dans les deux droits, permet, sous certaines conditions, de ... prévues par l'article 25.2 du Code fiscal par la
loi fédérale n°325 du 28 novembre 2015 relative à ...
Olivier Leclerc La
loi 26.549 a été adoptée le 26 novembre 2009 en Argentine, ... débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure
dans les procès pénaux. Le 24 mars 1976, un coup d'État ... arrachés à leurs familles biologiques à la naissance ou
dans leurs premières années de vie, pour être remis à des ...
... des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés
dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... en Italie. Le gaspillage alimentaire est un enjeu pressant
dans notre temps. Au niveau mondial, selon l’étude ... différentes relative au don alimentaire. A - La
loi française de 2016 relative à la lutte contre le ...
... unifié en matière d’immigration. La première
loi à retenir est la
Loi Organique 7/1985, du 1er juillet ... les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide
dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci ... organique de 1985 L’évolution du contexte migratoire
dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation ...
