La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas ... Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union ». ... la légalité des injections de capitaux par l’Italie dans la Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus ... Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification ... Mot-clés: changement climatique; environnement
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
Philippe Guez L’article 6a de la loi du 31.07.2009 a modifié le §89b I du Handelsgesetzbuch ... de commerce ; §84 HGB), l’agent commercial se trouve dans une situation délicate lors de la cessation de son ... post-contractuelle de l’agent repose toujours dans les deux pays sur des systèmes très distincts (I), le ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sûreté, la France vient récemment de l’introduire dans son système juridique (Johannes Kern, Brauchen wir die ... Hoschulschriften, Peter Lang, Frankfurt am Main, 1997). Dans quelle mesure la rétention de sûreté instaurée en ... d’ordre public. Lors de la présentation du projet de Loi relatif à la rétention de sûreté et à la ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Lemieux En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des ... une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe siècle dans sa revue satirique Les Guêpes . A première vue, la ... (une traduction serait : au sens de cette loi ne sont des biens que les choses corporelles). Le BGB ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien