Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... mai 2025. Disponible en ligne : https://emergency.unhcr.org/sites/default/files/2024-01/GAP%20%28FR%29.pdf [4] ... Paris le 10 décembre 1948. Disponible en ligne : https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/ Convention de ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devait passer par des mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet ... 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/ ... de 7% et l’Union Européenne de 8% ( http://untreaty.un.org/English/ TreatyEvent2006/Focus2006_fr.pdf). Suite à ...
La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... § 15a InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__15a.html § 17 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__17.html § 18 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__18.html § 19 InSO - ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Shell pour les violations commises au Nigeria (Earthrights.org, Background of the case, Wiwa v. Shell). La société ... à l'intention des entreprises multinationales (OCDE.org, Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des ... 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976 ( http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm ) • ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... 2018, Just Security accessible à https://www.justsecurity.org/54998/immunity-international-crimes-states-... (dernière ... p. 15, §88 accessible à https://digitallibrary.un.org/record/1627349?ln=fr , (dernière consultation le 26 juin ... p. 7, §15, accessible à https://digitallibrary.un.org/record/1636856?ln=fr (dernière consultation le 26 juin ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... Article L225-102-1 Rapports : OCDE : http://www.oecd.org/fr/industrie/inv/responsabilitedesentreprises/353160... ... Pacte Mondial : https://www.unglobalcompact.org ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements’ www.ipu.org ). Depuis 2001, les législations nationales sur le ... sur l’application de la loi n° 2006/64 d’E. Diard, www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0683.asp ). Un ...
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... in Liberia”, 23 Septembre 2008 ( http://www.hrw.org/en/news/2008/09/23/charles-chuckie-taylor-jr-s-trial-... ... for Torture Abroad”, 5 Décembre 2008 ( http://www.hrw.org/en/news/2006/12/05/us-justice-dept-brings-first-charg... ... ) Fiacat.org, Article de la CINAT ( ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale